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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
16.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire avec parents, Étoile de mer, Loutre de mer et Canard, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire sans parent, Tortue de mer, Salamandre, Poisson-lune, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 81 $;
c)il s’agit d’un cours de 45 minutes crocodile, baleine et junior de niveau un à quatre d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 52 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 86 $;
d)il s’agit d’un cours de 55 minutes junior de niveau cinq à dix d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 97 $;
e)il s’agit d’un cours de 55 minutes natation essentielle, style de nage d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 76 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 114 $;
pour un cours d’aqua adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 66,10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99,15 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 115,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 173,52 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 173,08 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 259,62 $;
pour un cours aqua-aîné, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55,66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 83,49 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 99,15 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 148,73 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 147,85 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 221,79 $;
pour un cours Étoile de bronze de 55 minutes d’une durée de dix semaines, la tarification pour tous est de 60 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de niveau médaille de bronze d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 115 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de niveau croix de bronze d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 145 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de premiers soins de nature générale d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 75 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
10°pour un cours de sauveteur national plage d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 172 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
11°pour un cours de sauveteur national piscine d’une durée de 40 heures, la tarification pour tous est de 172 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
12°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
13° (supprimé).
16.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire avec parents, Étoile de mer, Loutre de mer et Canard, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire sans parent, Tortue de mer, Salamandre, Poisson-lune, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 81 $;
c)il s’agit d’un cours de 45 minutes crocodile, baleine et junior de niveau un à quatre d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 52 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 86 $;
d)il s’agit d’un cours de 55 minutes junior de niveau cinq à dix d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 97 $;
e)il s’agit d’un cours de 55 minutes natation essentielle, style de nage d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 76 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 114 $;
pour un cours d’aqua adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 66,10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99,15 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 115,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 173,52 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 173,08 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 259,62 $;
pour un cours aqua-aîné, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55,66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 83,49 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 99,15 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 148,73 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 147,85 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 221,79 $;
pour un cours Étoile de bronze de 55 minutes d’une durée de dix semaines, la tarification pour tous est de 60 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de niveau médaille de bronze d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 115 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de niveau croix de bronze d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 145 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de premiers soins de nature générale d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 75 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
10°pour un cours de sauveteur national plage d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 172 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
11°pour un cours de sauveteur national piscine d’une durée de 40 heures, la tarification pour tous est de 172 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
12°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
13°pour une animation de deux heures incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de douze personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de jeunes résidents, la tarification est de 100 $ pour douze personnes et 5 $ par personne supplémentaire;
b)il s’agit d’un groupe de jeunes non-résidents, la tarification est de 150 $ pour douze personnes et de 7,50 $ par personne supplémentaire.
16.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire avec parents, Étoile de mer, Loutre de mer et Canard, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire sans parent, Tortue de mer, Salamandre, Poisson-lune, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 47 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 81 $;
c)il s’agit d’un cours de 45 minutes crocodile, baleine et junior de niveau un à quatre d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 52 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 86 $;
d)il s’agit d’un cours de 55 minutes junior de niveau cinq à dix d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 97 $;
e)il s’agit d’un cours de 55 minutes natation essentielle, style de nage d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 76 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 114 $;
pour un cours d’aqua adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 66,10 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99,15 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 115,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 173,52 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 173,08 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 259,62 $;
pour un cours aqua-aîné, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55,66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 83,49 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 99,15 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 148,73 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 147,85 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 221,79 $;
pour un cours Étoile de bronze de 55 minutes d’une durée de dix semaines, la tarification pour tous est de 60 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de niveau médaille de bronze d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 115 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de niveau croix de bronze d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 145 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de premiers soins de nature générale d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 75 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
pour un cours de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
10°pour un cours de sauveteur national plage d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 172 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
11°pour un cours de sauveteur national piscine d’une durée de 40 heures, la tarification pour tous est de 172 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
12°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 143 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
13°pour une animation de deux heures incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de douze personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de jeunes résidents, la tarification est de 100 $ pour douze personnes et 5 $ par personne supplémentaire;
b)il s’agit d’un groupe de jeunes non-résidents, la tarification est de 150 $ pour douze personnes et de 7,50 $ par personne supplémentaire.